Éléments constitutifs d'injure raciale et excuse de provocation

Le fait de qualifier un individu, d'origine africaine, de “gros zébu fou” constitue, par référence à l'origine de la personne mise en cause, une injure de caractère racial ou raciste. L'excuse de provocation étant, en application de l'article 33, al. 3, de la loi de 1881, en principe, applicable à l'injure raciale, elle ne saurait cependant, en l'espèce, être retenue, faute de proportionnalité et de proximité entre la provocation invoquée et la riposte dont le caractère dégradant ...