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Accueil > Suspension de l'exécution provisoire de l'ordonnance de référé portant interdiction de vente d'un livre -

Référé
/ Jurisprudence


01/11/1998


Suspension de l'exécution provisoire de l'ordonnance de référé portant interdiction de vente d'un livre



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La décision de retirer immédiatement de la vente, sans qu'il y ait de débat sur le fond, un ouvrage déjà publié et diffusé, doit être appréciée au regard à la fois de la liberté d'expression protégée par la loi et du respect des droits fondamentaux de la personne mise en cause, ce qui exige du juge qu'il examine les deux aspects du problème. Or, le juge des référés a fait droit à toutes les demandes de la personne mise en cause dans le livre, sans examiner les conséquences ...
Cour d'appel, Rennes, Ord. réf., 11 mai 1998, Société Albin Michel et autre c/ B. Corre
 
1er novembre 1998 - Légipresse N°156
196 mots