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/ Jurisprudence


01/11/1998


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La publication d'une petite photographie de la demanderesse accompagnée de la légende : « malgré le scandale et son divorce d'avec Daniel Ducruet, Stéphanie de Monaco reste très proche de son ex-mari » ne comporte pas d'atteinte à sa vie privée, le commentaire étant trop succinct pour que l'on puisse considérer qu'il dévoile un aspect de sa vie privée. Il en va de même pour la photographie prise dans un lieu public, qui la montre le visage tourmenté.Se rattachant donc avec ...
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 28 juillet 1998, S. Grimaldi c/ Hachette Filipacchi & associés
 
1er novembre 1998 - Légipresse N°156
191 mots