Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Céline NGUYEN-CHRÉTIEN

Assistante maternelle
Kasia Asdasd

Juriste

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit
Toutes les vidéos
Accueil > Avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 98-4 du 20 octobre 1998 sur le projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 -

Projet de loi sur l'audiovisuel
/ Textes et documents


01/12/1998


Avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 98-4 du 20 octobre 1998 sur le projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Saisi pour avis d'un projet de loi modifiant la loi n° 86- 1067 du 30 septembre 1986 modifiée, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, après en avoir délibéré, formule les observations suivantes.I – SUR LA RÉFORME DU SECTEUR PUBLIC DE L'AUDIOVISUEL Le contexte aujourd'hui fortement concurrentiel du paysage audiovisuel appelle une affirmation nouvelle des missions du secteur public, un renforcement de son financement et une rationalisation de son organisation. Le Conseil supérieur de ...
20 octobre 1998
 
1er décembre 1998 - Légipresse N°157
1993 mots