Résolution sur la communication de la Commission : Livre vert sur la convergence des secteurs des télécommunications, des médias et des technologies de l'information, et les implications pour la réglementation

(2) Directive 98/10/CE du Parlement européen et du Conseil, du26 février 1998, concernant l'application de la fourniture d'unréseau ouvert (ONP) à la téléphonie vocale et l'établissement d'unservice universel des télécommunications dans un environnementconcurrentiel ( JO L 101 du 141 998, p. 24)Directive 97/33/CE du Parlement européen et du Conseil, du30 juin 1997, relative à l'interconnexion dans le secteur des télécommunicationsen vue d'assurer un service universel et l'interopérabilitépar l'application des principes de fourniture d'un réseauouvert (ONP) ( JO L 199 du26-71-997, p. 32)Directive 95/62/CE du Parlement européen et du Conseil, du13 décembre 1995, relative à l'application de la fourniture d'unreseau ouvert (ONP) à la téléphonie vocale ( JOL 321 du 30-12-1995,p. 6)Directive 92/44/CEE du Conseil, du 5 juin 1992, relative à l'applicationde la fourniture d'un réseau ouvert aux lignes louées ( JO L165 du 19 6 1992l p. 27)Directive 90/387/CEE du Conseil, du 28 juin 1990, relative à l'établissementdu marché intérieur des services de télécommunicationspar la mise en œuvre de la fourniture d'un réseau ouvert de télécommunications(JO L 192 du 24-07-1990, p. 1)