Saisie pour atteinte à l'intimité de la vie privée par reproduction de la nudité

Le droit au respect de la vie privée proclamé par l'article 9 du code civil permet à toute personne, fût-elle artiste de spectacle, de s'opposer à la diffusion sans son autorisation expresse, de son image, attribut de sa personnalité. Il appartient à l'éditeur, qui publie les photograhies d'une personne, d'établir le caractère licite de cette utilisation en rapportant la preuve de l'autorisation expresse de l'intéressée à cette diffusion. En l'espèce, la publication porte sur ...