Affirmations de culpabilité

Le principe posé par l'article 9-1 du code civil sur la protection de la présomption d'innocence, n'interdit pas au journaliste de rendre compte des affaires judiciaires en cours d'instruction et notamment des faits motivant ces procédures et des charges expliquant les mesures prises à l'encontre des personnes concernées. En l'espèce, l'article litigieux ne se borne pas à faire état de la mise en examen du demandeur, mais souligne le crédit qui doit être accordé à l'accusation en ...