Publication satirique et respect des croyances

Statuant sur renvoi d'un arrêt de la 2e ch. civ. de la Cour de cassation du 28 février 1996, la cour d'appel déclare l'Association générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne (AGRIF), qui a pour objet statutaire de lutter contre le racisme, recevable en son action. Sur le fond, cependant, elle considère que les dessins humoristiques litigieux, qui tournent en dérision les croyances, les symboles et les rites religieux, ne visaient nullement à ...