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Accueil > Atteinte à l'intimité de la vie privée -

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/ Jurisprudence


01/12/1998


Atteinte à l'intimité de la vie privée



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La gravité des atteintes portées à l'intimité de la vie privée du demandeur justifie, afin de prévenir tout dommage pouvant résulter pour lui de la publication du synopsis par extraits ou en totalité, ou d'ouvrages tirés de ce synopsis, que soit interdit aux défendeurs, à titre provisoire, jusqu'à la décision du juge du fond, toute publication sous astreinte dans les termes du dispositif. Le juge, considérant qu'une mesure d'interdiction définitive de publication en totalité ou ...
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 5 août 1998, Delon c/ Violet et Grasset
 
1er décembre 1998 - Légipresse N°157
118 mots