DROIT D'AUTEUR DES JOURNALISTES ET DIFFUSION SUR INTERNET

La cour d'appel statue ici sur l'ordonnance de référé du TGI de Strasbourg, du 3 février 1998 (1), dans le litige opposant les journalistes des Dernières Nouvelles d'Alsace et de la station locale de France 3 à leurs employeurs, ainsi qu'à la société (filiale des Dernières Nouvelles d'Alsace ) SDV Plurimédia qui assurait la diffusion de leurs œuvres sur Internet. Aux termes de l'ordonnance de ce référé, le juge avait interdit de continuer à procéder à une telle exploitation ...