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Chroniques et opinions


01/01/1999


L'INTERNET ET LE PRIX DU LIVRE (1)



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Le principe du prix unique du livre, posé par la loi du 10 août 1981 (dite “loi Lang”) est-il remis en cause par le développement du commerce électronique, la possibilité de commander et, plus encore, de télécharger certains ouvrages sur Internet ?

La loi du 10 août 1981 (2), appelée aussi “loi Lang” dans le secteur de l'édition, a été votée dans le but exprimé de soutenir les petites et moyennes librairies face au développement des grandes surfaces, notamment de la FNAC qui, dès 1974, avait lancé ses opérations de réduction de 20 % sur le prix conseillé (3) La nouvelle loi a imposé, pour la première fois aux détaillants, de : « pratiquer un prix effectif de vente au public compris entre 95 % et 100 % du prix fixé par ...
Emmanuel PIERRAT
Avocat associé Cabinet Pierrat
 
1er janvier 1999 - Légipresse N°158
3068 mots