L'atteinte à la vie privée suppose un acte de publication

Le principe à valeur constitutionnelle de la liberté d'expression s'oppose à ce que le tribunal qui ne dispose pas d'un pouvoir général de contrôle préalable des publications, interdise la mise en vente d'un journal non encore écrit dont la teneur réelle demeure incertaine ou détermine a priori des faits qui, dans une éventuelle biographie, ne devraient pas être évoqués. La nature et la finalité particulière d'un synopsis, ébauche d'un ouvrage en gestation dont les ...