La notion de communauté d'intérêts entre abonnés

La distribution d'une revue uniquement par abonnement n'entraîne pas nécessairement l'absence d'élément de publicité. Il importe en effet d'examiner si la faculté de s'abonner à la revue est soumise à une condition d'agrément quelconque, susceptible de caractériser une communauté d'intérêt qui ôterait son caractère public à la seule diffusion entre ses membres. En l'espèce, il résulte des mentions figurant même sur la revue en cause que celle-ci était accessible au public, la ...