L'article 24 bisde la loi du 29 juillet 1881 est compatible avec l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme

L'article 24 bis de la loi de 1881 qui prévoit le délit de négationnisme entre dans les “mesures nécessaires dans un état démocratique” à préserver les droits d'autrui, en l'occurrence ceux des victimes du nazisme, pour assurer et préserver le respect dû à leur mémoire. Par ailleurs, l'article 24 bis a pour but de prévenir ou de punir la remise en cause publique de la chose jugée par le Tribunal militaire international de Nuremberg, sur des faits qui sont radicalement ...