Publication d'un article accepté par un périodique

Saisi d'une demande tendant à voir ordonner la publication d'un article préalablement accepté par un périodique, le juge des référés considère qu'il est de jurisprudence constante que les dispositions de l'article 809 NCPC. sont inapplicables pour assurer l'exécution forcée de conventions dès lors qu'une des parties peut se prévaloir du droit de choisir en toute liberté les modalités d'exécution de son obligation. En l'espèce, l'appréciation de l'existence d'une obligation de la ...