Éléments constitutifs de la vie privée et atteinte au droit à l'image

La maternité ou la paternité et la naissance touchent à l'intimité de la vie privée.Ainsi, la reproduction intégrale de l'acte de naissance d'un enfant, en révélant l'adresse de ses parents, porte incontestablement atteinte à leur vie privée. Même si des photographies représentant le nouveau-né dans les bras de ses parents n'apparaissent pas avoir été prises à l'insu des personnes concernées, leur publication non autorisée constitue une atteinte au droit à l'image. ...