Faute pour manquement d'un journaliste à ses obligations professionnelles

Prétendre se faire l'interprète de la conscience d'un individu constitue une immixtion dans la sphère de la vie intime. Toutefois, le caractère fautif d'une telle intrusion ne saurait être retenu au visa de l'article 9 du code civil dès lors qu'il s'est agi, pour le journaliste, de répondre à un souci légitime d'information du lecteur sur un événement d'actualité.L'action en réparation sur le fondement de la responsabilité civile de droit commun est ouverte lorsqu'une publication ...