NOM DE COMMUNE ET NOM DE DOMAINE

La commune d'Élancourt dispose d'un site sur le web destiné à faire sa promotion (http//www.elancourt.com).M Lofficial, lui, avait installé un site concurrent (http//www.chez.com/elancourt) qui traitait du même sujet – la commune d'Élancourt – et comportait des photos, des textes et des images, comme le site de la commune.Alors que le site officiel vantait tacitement les mérites de l'équipe municipale, le site privé se montrait volontiers critique. La commune demanda en référé la ...