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Accueil > Bénéfice de la bonne foi -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/04/1999


Bénéfice de la bonne foi



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Les imputations diffamatoires sont réputées, de droit, faites avec intention de nuire. Elles peuvent être justifiées lorsque l'auteur établit sa bonne foi en prouvant qu'il a poursuivi un but légitime, étranger à toute animosité personnelle, qu'il a écrit son article en se conformant à un certain nombre d'exigences, en particulier de sérieux de l'enquête et de prudence dans l'expression. Pour accorder le bénéfice de la bonne foi au journaliste poursuivi pour diffamation, le ...
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect, 1er juillet 1998, Société ITM Entreprises et autres c/ A. Carrel et autres
 
1er avril 1999 - Légipresse N°160
170 mots