L'imputation d'entraver l'action de la justice constitue une diffamation

Présenter quelqu'un comme un escroc et lui imputer d'entraver l'action de la justice constitue une diffamation puisqu'il s'agit d'une allégation précise, susceptible de faire l'objet d'une preuve et portant atteinte à son honneur. Les prévenus, n'apportant aucune preuve des faits et n'invoquant pas leur bonne foi, sont condamnés à 15 000 F et 25 000 F d'amende, à 1 F à titre de dommages-intérêts et aux frais de publication, dans la limite de 20 000 F, d'un extrait du jugement dans le ...