Immunité de défense de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881

L'expression “justice honteuse” apparaît non pas comme une expression constitutive d'un outrage à magistrat, mais, dans le contexte de l'espèce, comme la conclusion impuissante d'un raisonnement constatant l'impossibilité dans laquelle se trouvait un avocat de faire entendre sa cause dont il était fondé à penser qu'elle était juste. La Cour confirme la décision de relaxe en reconnaissant que l'intéréssé bénéficiait de l'immunité de l'article 41 de la loi 29 juillet 1881, ces ...