Reproduction, sans autorisation, d'une marque dans une insertion publicitaire d'un magazine

La reproduction non autorisée d'une marque figurative, dans des pages publicitaires insérées dans des publications périodiques, engage la responsabilité des éditeurs pour fait de contrefaçon et de concurrence déloyale dont il est dû réparation au titulaire des droits sur la marque. En l'espèce, le fer à cheval incriminé est reproduit non seulement de manière fantaisiste parce qu'évoquant la forme d'un cœur, mais encore désigne non pas des produits ou services d'équitation ou ...