Répression et réparation d'une atteinte grave à l'honneur et à la considération

L'accusation, portée sans preuve ni sans que les prévenus puissent se prévaloir de leur bonne foi, d'avoir commandité un assassinat constitue, à l'encontre de la personne mise en cause, une diffamation d'une extrême gravité. Seule une peine exemplaire, d'ordre pécuniaire, c'est-à-dire le maximum de l'amende encourue, peut être de nature à convaincre chacun de l'inexistence des preuves et à dissuader des auteurs ou responsables de publication de bafouer l'honneur des individus, dans ...