Droit à comparution, au titre de l'apport de la preuve de la vérité des faits, de témoins incarcérés

Le respect des droits de la défense impose un examen de la possibilité de transfèrement de détenus, désignés comme témoins dans l'offre de preuve de la vérité des faits diffamatoires. En l'espèce, le jugement contesté est, pour l'avoir refusé, en partie infirmé.