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Accueil > Avis sur "L'information émanant du secteur public : une ressource clé pour l'Europe - Livre vert sur l'information émanant du secteur public dans la société de l'information”. -

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01/07/1999


Avis sur "L'information émanant du secteur public : une ressource clé pour l'Europe - Livre vert sur l'information émanant du secteur public dans la société de l'information”.



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Le 22 janvier 1999, la Commission a décidé, conformément aux dispositions de l'article 198 du Traité instituant la Communauté européenne, de consulter le Comité économique et social sur “L'information émanant du secteur public : une ressource clé pour l'Europe - Livre vert sur l'information émanant du secteur public dans la société de l'information”.La section “Transports, énergie, infrastructures, société de l'information”, chargée de préparer les travaux du Comité en la ...
 
1er juillet 1999 - Légipresse N°163
3296 mots