Compétence juridictionnelle en cas d'écrits litigieux diffusés depuis un site étranger

Selon l'article 113-2, 2e alinéa du code pénal, une infraction est réputée commise sur le territoire de la République dès lors que l'un de ses faits constitutifs a eu lieu sur ce territoire. En matière de presse, il est constant que le délit est réputé commis partout où l'écrit a été diffusé, l'émission entendue ou vue. En l'espèce, dès lors que le texte incriminé, diffusé depuis un site étran ger, a été reçu et vu dans le ressort territorial du tribunal de Paris, ainsi ...