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Chroniques et opinions


01/07/1999


LES COPRODUCTIONS Première partie : Ojet et nature juridique de leur naissance



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L'auteur est au centre de la création artistique mais il n'en est certainement plus l'initiateur unique. Pour mener à terme le projet de réalisation d'une œuvre, différents partenaires doivent s'associer. Dans le domaine cinématographique, on ne parle pas au hasard d'industrie. La fabrication d'un film est complexe et sa distribution très particulière. Raison supplémentaire pour se pencher sur le cas du contrat de coproduction audiovisuelle qui, le plus réglementé, a donné lieu à un contentieux fourni. Les points développés seront transposables aux coéditions et autres coproductions, qui se trouvent dans des situations analogues.

La présente étude sera divisée en deux parties. Le présent article sera consacré à la naissance des coproductions avant, le mois prochain, d'étudier le déroulement de leur existence, jusqu'à l'ultime instant. Pour cette fois-ci, voyons donc comment l'émergence des coproductions audiovisuelles est favorisée par une véritable politique de natalité (I), avant de procéder plus académiquement à un exercice de qualification de cette “association” et des institutions similaires (II).I ...
Michel FERRET
diplomé du DEA de propriété littéraire, artistique et industrielle de ...
 
1er juillet 1999 - Légipresse N°163
3664 mots