Diffusion d'un communiqué à titre de réparation d'un dommage consécutif à une diffamation

Si les juridictions répressives ne peuvent ordonner la publication de leurs décisions, à titre de peine, qu'en vertu d'une disposition expresse de la loi, elles peuvent la prescrire à titre de réparation sur la demande de la partie civile. En l'espèce, les prévenus ne sauraient se faire un grief de ce que la cour d'appel a ordonné la lecture d'un communiqué sur les ondes de France-Info toutes les deux heures pendant 24 heures, à titre de réparation du dommage consécutif à une ...