Des commentaires choquants portant sur des faits antérieurement révélés n'entrent pas dans le champ d'application du délit de diffusion de fausses nouvelles

Le délit de fausse nouvelle exige l'existence d'une “nouvelle”, ce terme étant pris dans l'acceptation : « d'annonce d'un événement arrivé récemment faite à quelqu'un qui n'en a pas encore connaisance ». Il s'ensuit que ne peuvent tomber sous le coup de ce texte, les commentaires, aussi choquants soientils, portant sur des faits antérieurement révélés. En l'espèce, le tract incriminé concernait le décès par noyade d'un jeune homme soupçonné de vol poursuivi par des ...