Absence de responsabilité du fournisseur d'hébergement qui a pris toute mesure utile dès qu'il a été averti d'un litige

Aucune disposition légale n'impose à l'hébergeur de vérifier le contenu des informations dont il permet la circulation. En l'espèce, sa responsabilité ne peut être engagée dès lors que, prévenu d'un litige, il a agi promptement en fermant le site à titre conservatoire.