La dénomination “Olymprix” est distincte de celle d' “Olympique”

L'action spéciale en responsabilité instituée par l'article L 713-5 du CPI permet de faire interdire et de sanctionner l'emploi, opéré dans certaines conditions, d'une marque de renommée, mais non l'utilisation d'un signe voisin par sa forme ou les évocations qu'il suscite. En l'espèce, la dénomination “Olymprix”, utilisée par un réseau de distribution pour l'organisation et la publicité d'une campagne de promotion à prix réduits, est distincte de celle d' “Olympique”. Son ...