Règles de sous-traitance relatives à l'exploitation des droits Eurovision sur les chaînes de télévision à péage

Les règles suivantes s'appliquent, comme obligation additionnelle aux règles générales relatives à l'accès des non-membres de l'UER aux programmes sportifs Eurovision adoptées le 24 février 1993, lorsque des droits conjointement acquis doivent être exploités sur la propre chaîne de télévision à péage d'un membre.I) Si un membre de l'Eurovision a l'intention d'utiliser des programmes sportifs Eurovision sur sa propre chaîne de télévision à péage [paiement à la séance, ...