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Accueil > FORUM LÉGIPRESSE Le droit de la presse de l'an 2000* -

Chroniques et opinions


01/11/1999


FORUM LÉGIPRESSE Le droit de la presse de l'an 2000*



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Le 30 septembre dernier s'est tenu, à l'occasion de la création d'une chambre unique de la presse au TGI de Paris et à l'initiative commune du tribunal, de l'association Droit de la communication et de Légipresse, un colloque réunissant à l'auditorium de la Maison du Barreau un certain nombre de magistrats, d'avocats, d'éditeurs, de journalistes et autres praticiens du droit de la presse autour de quatre tables rondes.

I - Première table ronde : la chambre de la presse du tribunal de Paris • M. le Président Coulon a précisé que cette chambre unique de la presse au tribunal de Paris était la conséquence de l'harmonisation des règles de procédure de la loi de 1881, appelée de ses vœux par la jurisprudence de la 2e chambre civile de la Cour de cassation.Il a indiqué que, pour autant, l'action civile portée devant cette chambre de la presse restait soumise aux règles du nouveau code de procédure ...
30 septembre 1999
 
1er novembre 1999 - Légipresse N°166
3755 mots