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Accueil > LES PRINCIPES DE LA LIBERTÉ D'EXPRESSION ET LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME* -

Chroniques et opinions


01/12/1999


LES PRINCIPES DE LA LIBERTÉ D'EXPRESSION ET LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME*



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LA LIBERTÉ D'EXPRESSION n'est pas un droit infini et indéfini. L'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, après en avoir énoncé le principe, en marque les frontières en précisant dans son deuxième paragraphe les conditions dans lesquelles l'État peut la restreindre. C'est par l'examen de la façon dont ont été appliquées concrètement par les États ces restrictions et sanctions que va s'organiser la jurisprudence de ...
Henri Leclerc
Avocat honoraire
 
1er décembre 1999 - Légipresse N°167
6529 mots