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Accueil > Admission de la bonne foi -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/12/1999


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Les prévenus ayant demandé que les moyens proposés en offre de preuve soient retenus au titre de la bonne foi, le tribunal retient que le propos incriminé prend place dans une vive polémique historique concernant la responsabilité des autorités françaises dans la déportation des juifs ; qu'il est légitime que l'auteur, avocat et militant de la cause des déportés, livre sa propre version des événements et son appréciation personnelle ; qu'il ne s'est pas engagé sans arguments ; ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 18 octobre 1999, J. Delarue c/ A. Klarsfeld
 
1er décembre 1999 - Légipresse N°167
193 mots