Conditions de la preuve de la vérité du fait diffamatoire et de l'admission de la bonne foi

Pour produire l'effet absolutoire prévu par l'article 35, al. 4, de la loi du 29 juillet 1881, la preuve de la vérité des faits diffamatoires doit être parfaite, complète et corrélative aux imputations dans toute leur portée. Parmi les pièces produites par les défendeurs, seul un article de journal faisait état des exactions qui auraient été commises par les personnes mises en cause. Cet unique document de presse est insuffisant pour prouver le bien-fondé des imputations. En ...