Un parti politique est un groupement lié par une communauté d'intérêts au sein duquel la diffusion d'un écrit ne peut être considérée comme publique

La diffusion d'un écrit n'est une distribution publique, au sens de l'article 23 de la loi du 29 juillet 1881, que si les destinataires de cet écrit sont étrangers à un groupement de personnes liées par une communauté d'intérêts. Un parti politique constitue un groupement de cette nature. En l'espèce, la cour d'appel, pour substituer son appréciation à celle des premiers juges, relève que les courriers incriminés n'ont pas été adressés aux seuls membres d'une communauté ...