Droit de prêt en bibliothèque

Question. - M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention particulière de Mme la ministre de la Culture et de la Communication sur la délicate question de l'instauration éventuelle d'un droit de prêt dans les bibliothèques. Face aux profondes divergences entre positions des organismes de prêt et desiderata des éditeurs, à la nécessité de faire bénéficier les auteurs de rémunérations suffisantes, au rôle essentiel des bibliothèques dans le cadre de l'accès à la culture et de son ...