L'ordonnance de renvoi devant le tribunal purge les nullités de l'instruction en matière de diffamation

La loi spéciale du 29 juillet 1881 ne déroge aux règles du code de procédure pénale que lorsqu'elle l'indique expressément, et celles-ci doivent trouver application dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec le régime spécial instauré en faveur de la presse. En vertu du dernier alinéa de l'article 179 du code de procédure pénale, l'ordonnance de renvoi devant le tribunal, lorsqu'elle est devenue définitive, couvre, s'il en existe, des vices de procédure. Il appartenait en ...