Irrecevabilité d'une association à exercer les droits de la partie civile en matière de discrimination fondée sur les mœurs

L'article 2-1 du code de procédure pénale n'autorise pas les associations à exercer les droits de la partie civile en matière de discrimination fondée sur les mœurs. En l'espèce, et au surplus, le tribunal observe que l'objet de l'association est dépourvu de référence aux “combats contre le racisme” ou à “l'assistance aux victimes de discrimination”, conditions exigées par ledit article 2-1 pour autoriser certaines associations à mettre en mouvement l'action publique.