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Accueil > LA “PATRIMONIALISATION” DES DROITS DE LA PERSONNALITÉ Apports du “right of publicity” nord-américain au droit espagnol* -

Chroniques et opinions


01/12/1999


LA “PATRIMONIALISATION” DES DROITS DE LA PERSONNALITÉ Apports du “right of publicity” nord-américain au droit espagnol*



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Le droit à l'information et les droits de la personnalité sont le plus souvent en conflit. Comme le pose l'article 20 de la constitution espagnole, les uns constituent les limites des autres. Le sujet évoqué ici concerne plus précisément la question de l'exploitation commerciale des droits de la personnalité et, plus particulièrement, du droit à l'image.

L'image des personnes peut désormais avoir une valeur marchande. Elle est devenue un objet de commerce, occupant maintenant une place importante dans les médias. Comment peut-on considérer, d'un point de vue juridique, cette question de la “patrimonialisation” des droits de la personnalité ? Principes de protection des droits de la personnalité Les personnes dont l'image est reproduite dans les médias ont pris conscience qu'un tel usage pouvait avoir une valeur économique. Il leur ...
 
1er décembre 1999 - Légipresse N°167
1741 mots