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Accueil > Injure à l'encontre de magistrats absorbée par la diffamation -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/01/2000


Injure à l'encontre de magistrats absorbée par la diffamation



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Imputer à des magistrats d'avoir volontairement trahi leur mission en méconnaissant délibérément la réalité d'un dossier, de manière partisane, ce qui a conduit à la condamnation d'un innocent, et les comparer avec des “autruches gouvernementales”, animaux qui se cachent pour ne pas voir la réalité, laisse à penser que ces magistrats seraient “aux ordres” et relève de l'injure. Mais, compte tenu du contexte, celle-ci est absorbée par la diffamation. Le caractère diffamatoire ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 11 mai 1999, Fos et autres c/ D. Jeambar et autres.
 
1er janvier 2000 - Légipresse N°168
95 mots