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Accueil > La mise en cause de magistrats en des termes violents et outranciers est exclusive de la bonne foi -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/01/2000


La mise en cause de magistrats en des termes violents et outranciers est exclusive de la bonne foi



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S'il est légitime, pour un ancien policier, de dénoncer ce qu'il pensait être une erreur judiciaire commise à l'encontre d'un de ses supérieurs hiérarchiques, il n'est cependant pas admissible de mettre en cause personnellement des magistrats ayant concouru à une décision de condamnation, en des termes violents et outranciers, en les désignant à l'opprobre publique.Le bénéfice de la bonne foi ne pouvant être reconnu à l'auteur des écrits, sa condamnation pour diffamation publique ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 11 mai 1999, Fos et autres c/ D. Jeambar et autres.
 
1er janvier 2000 - Légipresse N°168
144 mots