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Accueil > Imputations non diffamatoires à l'encontre d'un syndicat -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/01/2000


Imputations non diffamatoires à l'encontre d'un syndicat



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Le juge de la diffamation ne saurait confondre le froissement des sentiments subjectifs des plaignants avec l'atteinte véritable à l'honneur et la considération qui, appréciée objectivement, caractérise seule le délit de l'article 29 alinéa 1er. L'imputation “ Lutte Ouvrière ne peut exister sans façade ” ne signifie pas ici “apparence”, mais souligne simplement le double visage de l'organisation. Si l'exigence d'une transparence de la vie publique est de nos jours posée comme une ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 25 juin 1999, Lutte Ouvrière c/ July.
 
1er janvier 2000 - Légipresse N°168
255 mots