Nécessité de l'accord du propriétaire du bateau photographié

Celui qui s'approprie l'image d'un bien aux fins de l'exploiter commercialement doit apporter la preuve de l'autorisation de le reproduire donnée par son propriétaire. Il ne suffit pas d'avoir acquis les droits du photographe pour s'exonérer de toute responsabilité du chef de la publication. En l'espèce, il appartenait au journal de s'assurer du consentement du propriétaire du bateau, dont le nom était d'ailleurs lisible sur la coque. La reproduction de la photographie litigieuse comme ...