Protocole d'accord sur la reproduction par reprographie d'œuvres protégées

ENTRE LE MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE, sis 110, rue de Grenelle – 75007 PARIS, Représenté par Monsieur le Ministre Claude Allègre, ci-après dénommé « le MENRT », D'UNE PART ET LE CENTRE FRANÇAIS D'EXPLOITATION DU DROIT DE COPIE, société civile à capital variable immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés sous le n° RCS Paris D 330 285 875, agréée par arrêté du 23 juillet 1996 du Ministre de la Culture, dont le siège ...