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Accueil > Apologie de crime de guerre -
Apologie de crime
/ Jurisprudence
01/03/2000
Apologie de crime de guerre
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Constitue une apologie de crime de guerre la phrase suivante : « Les soviétiques déclenchèrent derrière les lignes allemandes, une guérilla contraire au droit international à laquelle les Allemands réagirent exactement comme allaient le faire plus tard les Français en Algérie, les Américains eu Viet-Nam, et les Russes en Afghanistan, à savoir en semant impitoyablement la terreur, y compris parmi les innocents.De tels crimes sont l'inévitable résultat de la guerre».
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 13 décembre 1999, Ministère public c/ Graf et Colon
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