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Accueil > Imputations visant tous les membres d'une même famille -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/03/2000


Imputations visant tous les membres d'une même famille



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L'identification de la personne visée par la diffamation, peut l'être dans un milieu restreint, soit par l'analyse des déclarations, soit par des circonstances extrinsèques qui éclairent cette désignation et la rendent évidente. En l'espèce, il résulte de l'ensemble des éléments extrinsèques que lorsque le prévenu évoque “une saloperie politique” récente, une spéculation foncière et l'utilisation de la justice, non seulement les proches, les membres de la famille visés, mais ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 31 mai 1999, Consorts Duplessis c/ Léotard et Gouyou- Beauchamps
 
1er mars 2000 - Légipresse N°169
162 mots