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Diffamation
/ Jurisprudence


01/03/2000


Bonne foi : exigences de vérification de l'information et de prudence dans l'expression



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Cour de cassation, 2e ch. civ., 9 décembre 1999, Association Éhique & Liberté c/ UNADFI
 
1er mars 2000 - Légipresse N°169
179 mots