Droit d'accès à la justice des héritiers de la personne diffamée

Selon l'article 34 de la loi du 29 juillet 1881, les articles 31, 32 et 33 ne sont applicables aux diffamations ou injures dirigées contre la mémoire des morts que dans les cas où les auteurs des faits ont eu l'intention de porter atteinte à l'honneur ou à la considération des héritiers, époux ou légataires universels vivants. Lorsque, comme en l'espèce, cette condition particulière de l'infraction pénale définie par l'article 34 n'est pas caractérisée, la publication des propos ...